L’indexation des prestations familiales
Indexation, sous-indexation : que veulent dire ces termes ? Quel est le mécanisme de révision des prestations familiales ? Pourquoi est-ce un point central des négociations lors du vote du PLFSS ? On fait le point sur un enjeu important de politique familiale.
Pour garantir le pouvoir d’achat des différentes prestations de Sécurité sociale, leur montant ou leur modalité de calcul – comme les plafonds de ressources qui conditionnent leur accès – sont revalorisés chaque année, en fonction de l’indice des prix. Ce principe figure à l’article L161-25 du Code de la Sécurité sociale : « La revalorisation annuelle des montants de prestations […] est effectuée sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac […]. Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur. »
Mais ce principe a récemment été mis à mal : en 2018 et 2019, le Gouvernement est intervenu en proposant dans les projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) une revalorisation inférieure à l’inflation. Ainsi, en 2019 puis en 2020, les prestations familiales ont été sous-indexées, avec une revalorisation de seulement 0,3 %, bien en dessous de l’inflation.
Ce que l’Unaf défend
La sous-indexation des prestations familiales est vivement dénoncée par l’Unaf. Le quasi-gel des montants occasionne en effet des pertes de pouvoir d’achat pour les familles. C’est encore pire si la prestation finance des services, comme le complément mode de garde (CMG) qui finance le recours à une assistante maternelle : la hausse des salaires étant souvent plus rapide que la hausse des prix, le reste à charge des familles augmente ainsi mécaniquement.