Assemblée plénière du CESE du 24 mai 2023 : les avis du groupe Familles

Quels besoins de gouvernance pour les différents usages de la biomasse ? 

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

Aux conflits d’usage de la biomasse entre les différentes filières de valorisation, se superposent les conflits d’usage de l’espace. Les agro-carburants ont contribué à la prise de conscience d’un espace agricole limité, le défi énergétique télescopant ainsi le défi alimentaire. D’où la nécessité de mettre en place une gouvernance efficiente pour dépasser les conflits dans un environnement aux ressources limitées.

Le présent avis ouvre des pistes intéressantes tout en rappelant les impératifs de sobriété et de préservation de la biodiversité, préalables à l’organisation d’un schéma durable et évolutif. Les familles, en tant que « consomm’actrices », sont parties prenantes à cette future gouvernance. Outre leur fonction primaire de production d’énergie, les différents projets de biomasse valorisent essentiellement les externalités positives d’une agriculture multifonctionnelle y compris forestière, au cœur des enjeux socio-économiques et environnementaux des espaces ruraux.

Le groupe Familles retient l’ensemble des préconisations de l’avis et soutient tout particulièrement l’approche territoriale qui favorise les synergies. Mais ces schémas d’organisation décentralisée ne doivent pas occulter le rôle de l’Etat dans sa fonction stratégique.

Enfin, notre groupe s’interroge sur la phrase suivante :« une hausse des prix de l’alimentation et de la part de l’alimentation dans les budgets familiaux doit être peu à peu inscrite dans les esprits ». Faut-il entendre que les surcoûts devront être payés par les consommateurs ? Ne faut-il pas plutôt appeler à une transparence de la structuration des prix de la chaîne agro-alimentaire, « de la fourche à la fourchette » et s’assurer ainsi que les producteurs soient justement rémunérés de leur travail afin d’en faire vivre leur famille ?

Le groupe Familles a voté l’avis.

Les attentes et les enjeux sociétaux liés
aux nouvelles techniques génomiques

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

En 2020, lors de la présentation en plénière de l’étude du CESE « Sciences et société : les conditions du dialogue », François Héran, professeur au Collège de France rappelait les enjeux démocratiques relatifs au dialogue entre sciences et société : « C’est dans le temps de la délibération que s’insèrent l’apport et l’expertise, la mission du chercheur, toute l’activité de partage d’expérience et de conseil qui est notamment réclamé par votre assemblée. En bonne démocratie, la politique ne peut pas se réduire à la politique d’opinion sans quoi la peur l’emportera ».

Les préconisations du présent avis tracent la voie pour réaliser cet équilibre fragile et ne pas succomber à la peur qui empêche toute innovation telle que l’application aux plantes des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG). C’est par ce type d’innovation que l’on pourrait parvenir à une production agricole avec un moindre recours aux produits phytosanitaires par exemple.

Le Groupe Familles retient particulièrement les préconisations qui visent à l’information transparente et adaptée aux consommateurs par la traçabilité et l’étiquetage. Ces conditions exigeantes pour informer les familles imposent que les aliments NTG produits dans d’autres pays ne puissent entrer en France qu’à la condition de remplir le même niveau d’exigence.

Notre groupe regrette toutefois les délais trop courts de cette saisine, qui ne permettent pas au CESE de pleinement jouer son rôle d’acteur de la démocratie faisant œuvre de vulgarisation et de débats sur des sujets scientifiques et techniques difficilement compréhensibles et accessibles par tout un chacun. C’est dans la délibération ouverte au plus grand nombre, avec une application raisonnée du principe de précaution, que se trace la voie d’une introduction de nouvelles technologies au bénéfice de toutes et tous.

Le groupe Familles a voté l’avis.

SNML2 : se mobiliser dès maintenant
pour atteindre le bon état écologique

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

Grâce à ses départements et territoires d’outre-mer, la France dispose d’un espace maritime de plus de 11 millions de km2, sur tous les océans, qui la place au second rang des nations. La mer joue un rôle essentiel pour notre planète, et représente par ses immenses ressources un formidable potentiel pour l’humanité, sans méconnaître la fragilité de son écosystème. La France est donc en situation de jouer un rôle primordial dans les décennies à venir, à condition de traduire son atout géographique en une ambition majeure. C’est l’objet de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral.

L’attractivité démographique et économique des littoraux s’accompagne d’un risque de perturbation des équilibres économiques, sociaux et environnementaux, risque auquel le groupe Familles est particulièrement sensible. En effet le renchérissement du foncier et de l’immobilier en zone littorale, rend souvent difficile le maintien des populations locales et l’installation de familles des classes moyennes, des actifs, retraités, personnels saisonniers fréquemment contraints de s’installer dans l’arrière-pays.

Le présent avis appelle également à la cohérence des politiques publiques visant un état écologique satisfaisant pour des territoires littoraux résilients. A l’échelle de chaque façade maritime en métropole les documents stratégiques de façade (DSF) constituent la déclinaison opérationnelle de la SNML. Il nous apparaît indispensable de prévoir des DSF pour les outre-mers.

Enfin, le groupe Familles souhaite mettre l’accent sur l’investissement dans la recherche concernant le milieu marin. Les moyens qui y sont consacrés aujourd’hui doivent être renforcés mais aussi mis en synergie dans le cadre de la SNML afin d’éviter dilution et saupoudrage qui ne riment pas forcément avec efficience.

Le groupe Familles a voté l’avis.

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