Augmentation du prix du gaz : l’Unaf salue l’extension du « bouclier tarifaire » à tous les logements
Après avoir instauré un dispositif de blocage des tarifs réglementés du gaz en octobre 2021 afin d’aider les ménages à faire face à l’augmentation sans précédent du prix du gaz, le gouvernement a élargi le « bouclier tarifaire » sur le gaz à tous les ménages. L’Unaf salue ces décisions visant à protéger le pouvoir d’achat des familles en matière énergétique.
Gel des tarifs réglementés du gaz : le « bouclier tarifaire »
Pour faire face à l’augmentation sans précédent du prix du gaz, le gouvernement a instauré en octobre 2021 un dispositif de blocage des tarifs réglementés du gaz du 1ernovembre 2021 au 30 juin 2022 pour protéger le pouvoir d’achat des familles. Ce bouclier tarifaire s’applique aux 11 millions de ménages en résidentiel disposant d’un contrat de gaz à titre individuel.
Toutefois, les 5 millions de ménages vivant dans les logements chauffés collectivement au gaz (les copropriétés et les logements sociaux) ou dans des logements raccordés à un réseau de chaleur urbain utilisant le gaz naturel, en étaient exclus. Pour remédier à cette inégalité, le gouvernement a annoncé en février 2022 sa décision d’étendre le bouclier tarifaire à ces ménages et a réuni les différents acteurs concernés. Un décret du 9 avril 2022 vient préciser les modalités d’application de ce dispositif permettant de ramener le prix du gaz acquitté pour la saison de chauffe 2021-2022 au tarif réglementé du mois d’octobre 2021.
Les demandes d’aides seront effectuées par les fournisseurs de gaz naturel, les exploitants d’une chaufferie au gaz naturel et les gestionnaires d’un réseau de chaleur urbain. Ces derniers devront ensuite répercuter automatiquement l’aide sur les charges des ménages. Ces demandes peuvent être déposées en ligne sur le portail, ouvert à compter du 25 avril 2022.
L’aide pourra être demandée en une ou deux fois :
- avant le 1ermai 2022 pour les consommations du 1er novembre au 28 février 2022, ou au avant le 1er juin 2022 si l’échéance du 1er mai n’a pu être tenue compte tenu des délais très courts pour déposer les dossiers ;
- avant le 1er octobre 2022 pour la période du 1er mars 2022 au 30 juin 2022, ou en une seule fois avant le 1er octobre 2022 pour les consommations du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 si aucune demande préalable n’a été effectuée.
Extension du « bouclier tarifaire » aux résidences sociales et structures d’hébergement d’urgence et d’insertion.
Le décret ouvre également le dispositif aux gestionnaires de logements accompagnés (pension de familles et résidence accueil, résidences sociales, foyer de jeunes travailleurs…) qui sont directement impactés, dans la mesure où ils ne peuvent répercuter la hausse des charges sur les redevances des résidents dont le montant forfaitaire inclut le coût de l’énergie. La demande d’aide sera donc effectuée par le fournisseur de gaz par le compte du gestionnaire qui doit remplir un formulaire de demande accompagné d’un dossier complet. L’aide sera ensuite répercutée sur les charges de chauffage.
Par ailleurs, compte tenu des conflits internationaux qui affectent lourdement et probablement de manière durable les prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé en mars dernier le prolongement de ce dispositif d’aide jusqu’à la fin de l’année 2022 si les prix de l’énergie ne baissent pas comme attendu.
L’Unaf, qui s’était mobilisée avec d’autres associations, salue ces décisions successives visant à protéger le pouvoir d’achat des familles en matière énergétique. Elle sera très attentive à leur mise en œuvre effective.
Portail pour le dépôt des demandes en ligne
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