CESE : le groupe Familles a voté l’avis « Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires »

20 préconisations figurent dans cet avis . Le groupe Familles souhaite mettre l’accent particulièrement sur les préconisations 6, 12 et 18.

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

Les études se succèdent depuis quelques mois pour alerter sur la pollution et son impact sur le nombre de décès prématurés :

• février 2022 l’Observatoire régional de santé Ile-de-France et Airparif publie une étude estimant que près de 8 000 décès prématurés pourraient être évités en Ile-de-France chaque année si les recommandations de l’OMS en matière de qualité de l’air étaient respectées ;
• la semaine dernière, le 18 mai, une étude précise qu’un décès sur six dans le monde est attribuable à la pollution de l’air, de l’eau et des sols, ce qui en fait le facteur de risque environnemental numéro un en termes de maladies et de décès prématurés.

Le Groupe Familles souligne la pertinence des trois axes proposés. Et l’attention portée aux personnes les plus précaires tout au long de l’avis donne du sens à la citation figurant à l’entrée du CESE « Considérer les progrès de la société à l’aune de la qualité de vie du plus démuni et du plus exclu, est la dignité d’une Nation fondée sur les droits de l’homme. »

Le Groupe Familles souhaite mettre l’accent particulièrement sur les trois préconisations 6, 12
et 18.

A ce jour, les différentes politiques publiques de prévention des risques sanitaires liés à des expositions environnementales demeurent trop marquées par une approche sectorielle, peu cohérente avec la notion d’exposome et la transversalité des enjeux de santé-environnement. Il est donc essentiel de développer une culture de la prévention santé-environnement dans toute la société. Elle permettra de dépasser une démarche cantonnée à la responsabilisation comportementale des populations et à l’intervention des professionnels de santé pour s’ouvrir à des politiques publiques plus transversales visant à maîtriser les facteurs d’exposition environnementale.

Plus loin, l’avis pointe utilement que le financement de la santé-environnement n’est pas proportionné aux besoins ni à l’importance des enjeux interrogeant dès lors la mise en place d’une fiscalité environnementale juste. Pour autant, le poids global de la fiscalité et celui qui pèse tout particulièrement sur les familles doit être contenu. C’est pourquoi, nous demandons une prise en compte de la dimension familiale dans le calcul de toutes les fiscalités, y compris environnementale. Par ailleurs, toute fiscalité est perçue légitimement comme pesant sur le pouvoir d’achat, une transparence sur son affectation à des projets de rénovation thermique des logements ou de mobilité bénéficiant aux familles peut en améliorer l’acceptabilité tout en favorisant la santé-environnement.

Enfin la préconisation 18 promeut les études d’impact en santé pour tout projet de planification ou d’aménagement. L’objectif général de telles évaluations est d’améliorer la connaissance de l’impact potentiel d’une politique ou d’un programme, d’informer les décideurs et d’impliquer les personnes concernées pour en atténuer les impacts négatifs. Ces démarches d’études d’impact en santé méritent d’être systématisées.

Le Groupe Familles a voté l’avis.

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