Les mesures du Plan Quinquennal Logement d’Abord 2023-2027
L’Unaf salue la reconduction de la politique en faveur du Logement d’Abord visant à accélérer l’accès à un logement des personnes et des familles sans-domicile, ainsi que la volonté de renforcer le volet préventif pour prévenir les expulsions locatives et les situations de ruptures. Mais cette politique nécessite un engagement fort de l’Etat et les moyens financiers devront être à la hauteur des enjeux. En effet, en cette période de crise, de forte augmentation des impayés de loyers et l’adoption de la loi dite «antisquat», l’Unaf s’inquiète des risques d’une accélération du nombre d’expulsions locatives, alors même que 2,42 millions de ménages étaient encore en attente d'un logement social à la fin de l'année 2022.
Les mesures du deuxième Plan Quinquennal Logement d’Abord pour la période 2023-2027 ont été présentées par le ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein, et le délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), Sylvain Mathieu, lors d’une réunion avec les acteurs associatifs le 20 juin dernier.
Un bilan positif du premier Plan Logement d’Abord sur la période 2017-2022 a été dressé, montrant l’efficacité de cette politique qui a permis à 440.000 personnes sans domicile d’accéder à un logement entre 2018 et 2022 sur les 44 territoires engagés. 40.000 nouvelles places créées dans le parc locatif privé en Intermédiation locative (IML) et 7200 nouvelles places en pensions de famille.
Le nouveau Plan quinquennal pour le Logement d’Abord « 2023-2027 », s’inscrit dans la continuité du premier Plan, autour de trois axes : Produire et mobiliser des solutions de logement adaptées et abordables ; Conforter le maintien dans le logement et prévenir les ruptures afin d’éviter la dégradation des situations ; Accélérer l’accès au logement et proposer des parcours d’accompagnement en croisant logement emploi et santé.
Parmi les mesures annoncées :
La reconduction et le développement des solutions de logements adaptées et abordables
- Création de 30.000 nouvelles places en intermédiation locative (IML) dans le parc locatif privé, avec un nouveau plan territorialisé avec une orientation vers le mandat de gestion. Des outils de facilitation et d’encouragement de la captation de logements seront développés ;
- Ouverture de 10.000 nouvelles places en pensions de famille d’ici 2027 soit 2000 places par an.
- Production de 25.000 nouveaux logements en résidences sociales en métropole et en outremer. Pour mieux accompagner les personnes logées et soutenir l’innovation, l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) devrait être revalorisée et son octroi simplifié. Par ailleurs, un travail sur le modèle économique des résidences sociales avec les acteurs concernés est également annoncé ;
- Une ambition de production de logements très sociaux.
Le renforcement de la politique de prévention des expulsions locatives pour éviter la perte du logement et la prévention des situations de ruptures
- Pérennisation des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives dans le cadre de la démarche de l’aller-vers ;
- Maintien du renfort des Commissions de Coordination des Actions de Prévention Expulsions Locatives (Ccapex) et déploiement de permanences socio-juridiques pour la réduction des impayés de loyers dans le cadre du Pacte des Solidarités ;
- Prévention des ruptures des publics spécifiques avec une attention particulière portée aux jeunes, aux femmes victimes de violences, et aux personnes souffrant de troubles de la santé mentale, etc ;
- Renforcement et soutien de l’accompagnement des locataires et des bailleurs sociaux afin de prévenir les difficultés, avec notamment le lancement d’un plan «Santé mentale logement» en lien avec l’Union sociale de l’Habitat ;
La mise en place de parcours d’accompagnement « Logement-Emploi-Santé » en renforçant le rôle des SIAO et la veille sociale
- Faire des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) les plateformes de coordination des parcours d’accompagnement vers et dans le logement et moderniser la veille sociale. 300 ETP supplémentaires pour les SIAO devraient être créés, avec une attention particulière pour favoriser une meilleure liaison avec les secteurs empli et santé et 100 ETP supplémentaires sur la veille sociale ;
- Fluidifier les liens avec le réseau des partenaires concernés (associations, bailleurs, collectivités locales, acteurs de la santé et de l’emploi, Caf, CNAM, acteurs de ‘accompagnement des jeunes…).
- Faciliter la mise en place de la politique du Logement d’abord par les territoires et les professionnels selon les besoins en déployant notamment le dispositif « Un chez-soi d’abord » dans les villes moyennes et les zones rurales.
L’Unaf salue la reconduction de la politique en faveur du Logement d’Abord qui vise à accélérer l’accès à un logement des personnes et des familles sans-domicile, ainsi que la volonté de renforcer le volet préventif pour prévenir les expulsions locatives et les situations de ruptures.
Le réseau des Udaf est très engagé dans la mise en place de ces dispositifs, dans la connaissance et l’accompagnement des publics fragiles et des publics spécifiques, et notamment les jeunes en situation de vulnérabilité. Le réseau continuera de se mobiliser pour mettre en oeuvre des actions concrètes sur les territoires afin de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes et des familles vulnérables.
Toutefois, cette politique nécessite un engagement fort de l’Etat et les moyens financiers devront être à la hauteur des enjeux pour répondre aux besoins importants de logements abordables pour les personnes et familles en difficultés.
En effet, en cette période de crise, de forte augmentation des impayés de loyers et l’adoption de la loi dite « antisquat », l’Unaf s’inquiète des risques d’une accélération du nombre d’expulsions locatives, alors même que 2,42 millions de ménages étaient encore en attente d’un logement social à la fin de l’année 2022.
L’Unaf a participé au Comité de pilotage « logement social et santé mentale » | Unaf
https://www.unaf.fr/services/logement-et-environnement/habitat-inclusif-famille-gouvernante/
