PJM : L’Unaf a assisté au colloque de la COMAJEPH des Hauts-de-France sur l’individualisation de la mesure de protection

L’Unaf représentée par Valérie Bonne, coordonnatrice du Pôle Protection – Droits des Personnes et Marion Bouilly, chargée de mission, ont assisté à une journée organisée par la COMAJEPH (MJPM préposés d’établissements publics, hospitaliers et médico-sociaux des Hauts-de-France), en partenariat avec la chambre régionale des MJPM individuels des Hauts-de-France et le CREAI des Hauts-de-France sur le thème de l’individualisation de la mesure de protection.

Cette journée s’est déroulée à l’Institut Catholique de Lille et en visioconférence. Elle a réuni 400 participants dont 200 MJPM de tous les modes d’exercice et une trentaine de magistrats. Ce colloque était placé sous la présidence scientifique d’Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation et Gilles Raoul-Cormeil, professeur de droit privé à l’université de Bretagne occidentale. Nathalie Peterka, professeure de droit privé à l’université Paris-Est Créteil Val de Marne est également intervenue pour apporter de nombreux éclairages en matière de protection juridique des majeurs.

Cette journée a débuté en rendant hommage à Thierry Verheyde, magistrat, qui a notamment exercé ses fonctions à la cour d’appel de Douai. Thierry Verheyde avait le souci de l’effectivité des droits fondamentaux des personnes protégées. Il a inspiré plusieurs réformes en matière de protection juridique des majeurs et a profondément marqué les acteurs du secteur.

L’objectif de cette journée était de contribuer à l’identification et à la diffusion de pratiques d’individualisation, pour nourrir l’action et contribuer à l’évolution de l’exercice des mesures de protection.

Au cours de la journée, quatre thèmes ont été abordés :

• le choix du lieu de vie et des conditions de vie de la personne protégée
• l’information, la vigilance et l’aide à la décision en matière d’argent
• la curatelle renforcée, comme mandat paradoxal, entre capacités, prises de risques et aménagements
• l’ajustement du mandat au regard de l’intérêt de la volonté de la personne.

Chaque séquence a combiné pratique, droit et éthique. En partant de situations concrètes exposées par des MJPM, des juges et des médecins, les participants ont échangé sur le cadre légal, les missions des MJPM et se sont interrogés sur les limites de leur intervention.

Chaque MJPM a exposé une situation concrète en insistant sur le travail qu’il a mené, seul ou avec les professionnels de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale, pour parvenir à individualiser la mesure de protection. Ont également été mis en exergue les questionnements nés de chaque situation ainsi que les freins identifiés pour exercer la mesure de protection et favoriser l’autonomie des personnes protégées.

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