Politique de l’eau : l’Unaf a exprimé ses positions

L’Unaf, représentée par Isabelle Gaillard, présidente de l’Udaf de l’Essonne, représentante de l’Unaf au Conseil national de l’eau, au Comité national de la biodiversité, au Comité de bassin Seine-Normandie et à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, est intervenue sur les positions que défend l’Unaf.

Le décloisonnement de la politique de l’eau

Pour l’Unaf, le sujet de l’eau comme celui de la biodiversité devraient traverser toutes les politiques publiques : celles de l’eau potable, de l’assainissement, du petit et du grand cycle de l’eau, des déchets, de la santé, de l’alimentation, de l’urbanisme et de la consommation en général.

La tarification sociale de l’eau

L’Unaf soutient le principe d’une tarification sociale de l’eau et considère qu’il est important de laisser aux collectivités le choix de la formule la plus adaptée à leur organisation et aux populations résidant sur leur territoire.

Mais cette tarification sociale a montré ses limites dans la mesure où elle ne touche pas tous les usagers qui en auraient besoin. Ce problème pourrait être réglé par un octroi systématique de l’aide à un public ciblé, par exemple les bénéficiaires de minima sociaux. Mais dans cette hypothèse, il convient de réfléchir à la meilleure manière possible d’assurer l’accompagnement social nécessaire pour aider les gens « à s’en sortir » : en effet, un usager qui ne peut pas payer sa facture d’eau peut encore moins payer sa facture d’énergie.

La solidarité y compris dans le service « assainissement »

Cette solidarité doit s’exercer non seulement entre urbains et ruraux, amont et aval mais également dans le domaine de l’assainissement car l’Unaf considère qu’il y a une rupture d’égalité de traitement entre les bénéficiaires d’un assainissement « collectif » et les utilisateurs auxquels on a imposé un assainissement autonome. La solution est pour nous :

• L’instauration d’un service unifié d’assainissement incluant toutes les techniques (autonome et collectif) pris en charge par la collectivité pour la partie investissement et pour la partie fonctionnement ;

• La promotion de l‘assainissement autonome dans la mesure où il peut être plus efficace et moins coûteux en investissement et en fonctionnement qu’un réseau et sa station d’épuration des eaux usées.  L’Unaf a cité l’exemple des coûts respectifs du remplacement, plutôt que leur mise aux normes, de dispositifs d’assainissement autonome (fosses septiques). Elle a souligné que de tels remplacements, qui supposent un raccordement au réseau collectif peuvent être jusqu’à trois fois plus cher que la mise aux normes. C’est pourquoi il convient que les collectivités puissent comparer les coûts et faire en sorte que les familles concernées par ces mises aux normes bénéficient d’une aide des Agences de l’Eau que ces dernières n’ont actuellement pas le droit de fournir.

Les fermetures de captages d’eau potable

Ce phénomène de fermetures de captages pour raison de pollution de l’eau aux nitrates et pesticides est préoccupant car il devient de plus en plus difficile de trouver des captages en nombre suffisant et fournissant une bonne qualité d’eau. Chaque fermeture de captage entraîne des coûts considérables d’interconnexion pour alimenter les usagers privés de leur ressource en eau portable, rendant ainsi l’acheminement de l’eau plus onéreux.

Par ailleurs, la création d’installations de dépollution et en particulier de dénitrification est très coûteuse. Il serait préférable d’agir préventivement en consacrant des budgets des Agences de l’Eau à des aides financières pour aider les agriculteurs à se convertir à des activités moins polluantes.