PPL Bien vieillir en France : l’Unaf auditionnée au Sénat sur la Protection juridique des majeurs
Le 20 décembre 2023, l’Unaf, représentée par Guillemette Leneveu, Directrice Générale de l’Unaf, accompagnée de Valérie Bonne, coordonnatrice du Pôle "Protection et Droits des Personnes", a été auditionnée au Sénat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la société du Bien Vieillir en France, en présence également de la Fnat, dans le cadre de l'interfédération PJM. L'occasion, pour l'Unaf, de présenter ses observations sur la proposition de loi tant sur les questions concernant les services mandataires que celles concernant les familles.
Le 20 décembre 2023, l’Unaf, représentée par Guillemette Leneveu, Directrice Générale de l’Unaf, accompagnée de Valérie Bonne, coordonnatrice du Pôle « Protection et Droits des Personnes », a été auditionnée, dans le cadre de l’interfédération PJM, au Sénat, sur la proposition de loi sur la société du Bien Vieillir en France, en présence également de la Fnat.
L’audition s’est déroulée devant Jean Sol et Jocelyne Guidez, rapporteurs de la commission des affaires sociales et Elsa Schalck, rapporteure de la commission des lois.
L’Unaf a présenté ses observations sur la proposition de loi tant sur les questions concernant les services mandataires (formation continue obligatoire, mention expresse de la continuité de l’accompagnement social lorsqu’une mesure de protection juridique est prononcée…) que celles concernant les familles.
L’Unaf a notamment demandé que l’habilitation familiale continue d’être réservée à un cercle familial restreint compte tenu de l’absence de contrôle de cette mesure et a demandé une étude des implications juridiques et pratiques de différentes mesures (mandat de protection future, désignation d’un protecteur de remplacement…).
Protection juridique des Majeurs | Unaf
Information Soutien aux tuteurs familiaux | Unaf
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