Projet de loi Protection des enfants : les nouveautés saluées par l’Unaf

L’Unaf salue l’adoption du projet de loi relatif à la protection des enfants par la Commission mixte paritaire. Le texte apporte de nouvelles avancées notables, répondant à des préoccupations exprimées à de maintes reprises par l’Unaf.

Parmi les points positifs : le refus de l’hébergement à l’hôtel des mineurs confiés à l’ASE, l’amélioration de l’accompagnement des jeunes à leur majorité, la volonté de mieux évaluer les possibilités de confier l’enfant à une personne de son environnement lorsqu’un placement à l’ASE est envisagé, ou encore la valorisation du parrainage de proximité, qui devra être estimée au regard du travail réglementaire à venir.

Un recours facilité à la Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial – MJAGBF-
L’Unaf souligne l’amélioration des possibilités de recours à la MJAGBF, ce qui devra permettre d’agir plus souvent sur les conditions matérielles d’existence des familles, en aidant davantage les parents à mieux satisfaire les besoins liés au logement, à l’entretien, à la santé et à l’éducation des leurs enfants. C’était là une attente forte de notre réseau, qui est le premier opérateur en la matière.

Une meilleure prise en compte de la parole des enfants

Le texte apporte aussi une amélioration de la prise en compte de la parole de l’enfant. Le législateur a souhaité offrir à l’enfant la possibilité d’une audition systématique en tête-à-tête avec le juge des enfants, mais aussi celle d’être mieux représenté et défendu par un administrateur ad hoc. A ce sujet, l’Unaf attire à nouveau l’attention sur l’absolue nécessité de revaloriser le montant des indemnités allouées à cette mission essentielle de l’administrateur ad hoc, aujourd’hui en péril. L’Unaf a alerté à plusieurs reprises les Pouvoirs publics, et attend toujours des réponses concrètes.

L’Unaf a pu apporter sa pierre à l’édifice en étant associée aux différentes étapes de l’élaboration du texte et à sa participation active aux organes de gouvernance de la politique publique de la protection de l’enfance.

Sur ce plan, le projet de loi manifeste une ambition nouvelle à laquelle l’Unaf et le réseau des Udaf souhaitent être pleinement associés, dans l’intérêt de toutes les familles – parents et enfants -, qu’ils soient bénéficiaires directs ou non de la politique de protection de l’enfance ; car, pour aboutir à ses objectifs, cette dernière nécessite l’engagement et l’attention de tous les citoyens.

Enfin, parce que la protection de l’enfance est une composante du pacte républicain, l’Unaf souligne l‘impérieuse nécessité de mieux reconnaitre et de valoriser tous les métiers du social, du médico-social, du sanitaire et de la justice – tous ceux qui vont devoir directement mettre en œuvre ces nouvelles dispositions législatives, et contribuer activement à cette mission de sauvegarde de l’enfance et de la famille.

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