Représentation

Commission des lois de l’Assemblée nationale : proposition de loi visant à réformer l’adoption

La Commission des lois de l’Assemblée nationale s’est réunie le 12 janvier 2022 pour examiner en nouvelle lecture après échec de la CMP, la proposition de loi visant à réformer l’adoption. Pour mémoire, l’Unaf a été auditionnée à plusieurs reprises sur ce texte.

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La Commission des lois de l’Assemblée nationale s’est réunie le 12 janvier 2022 pour examiner en nouvelle lecture après échec de la CMP, la proposition de loi visant à réformer l’adoption. Ce texte sera examiné en séance publique les 17 et 18 janvier 2022.

La proposition de loi visant à réformer l’adoption, déposée le 30 juin 2020, comportait initialement 18 articles inspirés d’un rapport commandé par le Premier ministre élaboré par la sénatrice Corine Imbert et la députée Monique Limon. L’Unaf a été auditionnée à plusieurs reprises sur ce texte.

En première lecture, l’Assemblée nationale a enrichi ce travail, en insérant 9 nouveaux articles à la proposition de loi :

En première lecture, le Sénat a modifié de nombreux dispositifs, et supprimé du texte plusieurs dispositions. Il a ainsi supprimé 10 articles au total, dont ceux relatifs à l’adoption de la femme séparée ayant participé à un projet parental commun duquel est issu un enfant né d’une procréation médicale réalisée à l’étranger (article 9 bis), à la définition de l’adoption internationale (article 10 bis) ou encore à la réforme du rôle des OAA (article 11 bis). Au final, seuls 2 articles ont été adoptés conformes (les articles 1er et 16).

La CMP a échoué le 4 novembre essentiellement sur l’article 9 bis.

En nouvelle lecture, la Commission des lois a adopté 39 amendements, dont 30 présentés par la Rapporteure, la députée Monique Limon.

La Commission a ainsi :

Pour mémoire, l’Unaf a été auditionnée à plusieurs reprises sur ce texte. + Lire

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