Le quotient familial
Qu'est-ce que le quotient familial ? A quoi sert-il ? Comment le calculer ? On fait le point sur un instrument essentiel de la politique familiale.
Le quotient familial[1] est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, permettant de proportionner le montant de l’impôt en fonction de la situation de famille du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.
Nombre de part de QF selon la situation
| Nombre d’enfants | Célibataire, divorcé ou veuf | Couple marié ou pacsé |
| 0 | 1 | 2 |
| 1 | 1,5 | 2,5 |
| 2 | 2 | 3 |
| 3 | 3 | 4 |
La réduction d’impôt lié au quotient familial est plafonné à :
- 1 570 € par demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général,
- 938 € pour la demi-part dont bénéficient les personnes ayant élevé seules un enfant pendant 5 ans.
Des plafonds spécifiques sont appliqués dans certaines situations particulières. Depuis une dizaine d’années, le plafond du quotient familial a fait l’objet de plusieurs baisses successives, passant de 2 336 € par demi-part en 2012 à 1 570 € en 2021.
Ce que l’Unaf défend
Le quotient familial est une mesure de redistribution horizontale (de ceux qui n’ont pas ou plus d’enfants à charge vers ceux qui en ont). II permet de réduire les impôts des parents pendant la période où ils sont en charge de leurs enfants.
La politique familiale est notamment destinée à compenser en partie la différence de niveau de vie entre ceux qui ont la charge d’enfants et ceux qui n’en n’ont pas ou plus. La compensation des charges familiales s’exerce par trois voies : versement de prestations monétaires, accès à des services et certaines dispositions fiscales. Contrairement à une idée reçue, l’adaptation de certains impôts à la dimension de la famille n’est pas une aide ou un avantage fiscal offert aux familles imposables, mais la simple prise en compte des facultés contributives, c’est-à-dire du niveau de vie des familles. C’est un moyen de justice fiscale.
Selon la Constitution, une partie de la prise en compte socio-fiscale des charges d’enfant doit transiter par l’impôt. Ce principe d’imposition selon les capacités contributives, et non selon les revenus, exige une prise en compte du niveau de vie de la famille. L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
[1] Article 193 du Code général des impôts (CGI