Vigilance autour d’un possible désengagement de l’Etat
Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) avait prévu dans son article 38 le transfert de la tutelle des pupilles de l’Etat aux départements. L’article a finalement été supprimé, mais il pourrait être de nouveau proposé par le biais d’un autre support législatif.
L’abandon du statut de pupille par l’Etat avait suscité de vives inquiétudes. Avec une pluralité de regard, tuteur et conseil de famille exercent ensemble les responsabilités liées à l’autorité parentale
pour ces enfants. Dissocier le suivi de la vie du pupille et les décisions à prendre – fonction du tuteur et du conseil de famille – de leur mise en œuvre et du financement des structures (familles d’accueil,
foyers, etc.) – fonction du département – permet d’éviter toute confusion entre les rôles de décideur et payeur.
Cet équilibre serait rompu si la tutelle des pupilles était transférée aux départements : les attributions du conseil de famille seront certes conservées, mais tuteur et gardien ne seront plus qu’une seule et
même personne, le président du conseil départemental.
Ce désengagement irait à l’encontre des préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour une plus grande responsabilité de l’Etat pour lutter contre les inégalités territoriales en
protection de l’enfance, mais aussi du projet de loi sur la protection des enfants adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier, qui entend là encore réaffirmer le rôle de l’Etat.
Ce que l’Unaf défend
Le désengagement de l’Etat risque de dégrader la situation des 3 220 enfants pupilles de l’État. Attachée à la défense des intérêts des enfants, et en particulier à l’égard de ceux qui n’ont plus de famille, l’Unaf reste vigilante quant à la possible réintroduction de cette disposition dans un autre cadre, comme la loi sur la protection des enfants dont l’examen par le Sénat est prévu le 14 décembre prochain.
