Contact :
David Pioli
Coordonnateur du pôle Droit de la famille, enfance, parentalité à l’Unaf
Conseils de famille des pupilles de l’État | Des nouvelles règles attendues cette année
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption modifie les règles relatives à l’adoption. Deux décrets d’application sont particulièrement attendus.
Deux décrets d’application sont particulièrement attendus. Le premier concerne le fonctionnement des conseils de famille des pupilles de l’État.
Il devrait être publié au moment où vous lirez ces lignes. Le second porte sur les commissions d’agrément et n’est pas attendu avant la fin de l’été.
Afin d’accompagner les représentants familiaux dans leur mission, l’Unaf organisera, après la publication des décrets précités, des visioconfé-rences sur le fonctionnement de ces instances, en partenariat avec EFA, et en collaboration avec la FNADEPAPE.
La DGCS nous présentera à cette occasion les apports de la loi et pourra répondre à vos questions.
Nous vous informons en outre de la création d’un espace dédié à cette mission sur le site internet pour les représentants familiaux « défendre les familles », où figurent les informations indispensables, ainsi que la création d’un groupe de travail sur l’espace REZO au sein duquel seront invités les représentants siégeant dans les CFPE qui souhaiteraient être conviés à des temps d’échanges, ou poser des questions à leurs homologues (dans le respect de la confidentialité et du secret professionnel).
