Résultats de l’enquête annuelle de l’ONPE sur les pupilles de l’État

Le nombre de pupilles

5 170 enfants ont le statut de pupille de l’État au 31 décembre 2023, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2022 (+ 654 pupilles). Cette augmentation s’observe depuis 2009 (+ 132 % entre 2008 et 2023).
Elle est principalement due à la mise en place des Commissions de révision de la situation et du statut des enfants (CESSEC), installées d’abord à l’initiative de quelques départements, puis généralisées après la loi du 14 mars 2016.

Le nombre de pupilles de l’État varie fortement selon les départements, de 2 en Corse à 460 dans le Nord. La moyenne nationale est de 36 pupilles pour 100 000 enfants.

La proportion de pupilles confiés en vue d’adoption diminue quant à elle régulièrement depuis 2014, passant de 40 % à 21 % de l’ensemble des pupilles de l’État. Ils sont âgés en moyenne de 4,7 ans contre 11,7 ans pour ceux qui ne le sont pas.

Les conditions d’admission

Au 31 décembre 2023, la majorité des enfants pupilles de l’État le sont devenus à la suite d’une décision judiciaire, marquant une tendance de fond observée depuis plusieurs années. La proportion d’enfants ainsi admis est en effet passée, en 10 ans, de 42 % en 2013 à 68 % en 2023.

Inversement, la proportion d’admissions d’enfants sans filiation connue diminue, passant de 36 % à 14 % sur la même période. 10 % des enfants pupilles de l’État sont orphelins.

Qui sont les pupilles ?

Au 31 décembre 2023, les pupilles de l’État sont âgés en moyenne de 10,2 ans et ont été admis, en moyenne, à l’âge de 7,4 ans ; contre respectivement 7,7 ans et 5,1 an en 2013.

Cette hausse des moyennes d’âge est constitutive de l’augmentation importante sur cette période du nombre d’enfants admis à la suite d’une décision judiciaire (+282 % pour le retrait de l’autorité parentale et +244 % pour une déclaration judiciaire de délaissement parental) et du nombre d’enfants admis en raison de leur situation d’orphelinage (+121 %).

Les pupilles confiés en vue d’adoption

Au 31 décembre 2023, 21 % des pupilles de l’État (soit 1 093 enfants) sont confiés en vue d’adoption. Dans près de deux cas sur trois, ils sont confiés à une famille agréée du département (64 %).

Les enfants confiés en vue d’adoption sont relativement jeunes : ils ont 4,7 ans en moyenne. Près de 6 sur 10 ont été admis avant l’âge d’un an et très rapidement confiés à une famille en vue de leur adoption.

21 % des enfants confiés en vue d’adoption au cours de l’année 2023 ont des besoins spécifiques.

Les pupilles non confiés en vue d’adoption

Au 31 décembre 2023, près de 4 pupilles de l’État sur 5 (79 %, soit 4 077 enfants) ne sont pas confiés en vue d’adoption. Ils sont âgés en moyenne de 11,7 ans.

Parmi eux, près de 4 enfants sur 5 vivent en famille d’accueil. Un enfant sur 5 (20 %) est accueilli en établissement tandis qu’une minorité (2 %, soit 57 enfants) vit chez un membre de sa famille ou une autre personne de son entourage.

Les pupilles sortis du statuts

Au cours de l’année 2023, 1 160 enfants ont quitté le statut de pupille de l’État ; un nombre en hausse de 4 % par rapport à 2022 (1 115 enfants) :

• 49 % ont fait l’objet d’un jugement d’adoption,
• 38 % sont devenus majeurs
• et 9 % ont été restitués à leurs parents.

Le nombre de pupilles de l’État ayant quitté le statut au cours de l’année 2023 à la suite d’un jugement d’adoption diminue de 7 % par rapport à 2022 (567 contre 609). Cette évolution prolonge une tendance à la baisse observée depuis 2016.

Les agréments d’adoption

Au 31 décembre 2023, 8 730 agréments d’adoption sont en cours de validité, contre 8 835 en 2022 (rappelons qu’au 31 décembre 2006, 28 528 agréments étaient en cours de validité). Toutefois, au cours de l’année, les conseils départementaux ont reçu 3 709 nouvelles demandes d’agrément, soit une
augmentation de 6 % par rapport à 2022, et 2 200 agréments ont été accordés, soit une hausse de 6 %.

En 2023, la durée moyenne entre l’octroi d’un agrément d’adoption et le placement en vue d’adoption d’un enfant est de 3,3 ans. Cette durée varie de 2 mois en moyenne dans le Puy-de-Dôme à 6,5 ans pour le département de la Corrèze. Au 31 décembre 2023, l’âge moyen des adoptants est de 43,1 ans contre 42,5 ans en 2022.

Cet âge varie selon la situation de la future famille adoptive, passant de 40,5 ans pour les familles agréées du département de résidence à 50,6 ans pour les familles d’accueil.
Lorsque les enfants sont confiés en vue d’adoption à un âge précoce (4 mois) les adoptants ont en moyenne moins de 40 ans tandis que, pour les enfants pour lesquels un projet d’adoption tardif est mis en œuvre, l’âge moyen des adoptants dépasse 52 ans.

Le fonctionnement et l’activité des conseils de famille

En 2023, 125 conseils de famille ont suivi la situation des 6 330 enfants ayant eu le statut de pupilles de l’État au cours de l’année, ils se sont réunis en moyenne à près de 10 reprises.

Au 31 décembre 2023, les représentants des associations familiales assurent la présidence des conseils de famille pour 34 % des instances en activité devant les personnalités qualifiées (28 %) et les représentants des conseils départementaux (20 %).