Pupilles | Les enseignements du rapport de l’ONPE
L’Observatoire national de la protection de l’enfance a rendu public en juillet dernier son rapport annuel consacré aux pupilles de l’État : « La situation des pupilles de l’État. Enquête au 31 décembre 2022 ». En voici les principaux résultats.
Une augmentation du nombre d’enfants pupilles
En 2022, 1 668 enfants ont été admis comme pupilles de l’État et 1 115 enfants ont quitté ce statut. Au cours de l’année, 5631 enfants ont bénéficié du statut, et ils étaient 4 516 au 31 décembre 2022 (+ 9 % par rapport à 2021). Mais dans le même temps, la proportion d’enfants confiés en vue d’adoption continue à diminuer : 21,8 % contre 23 % en 2021.
Pour comprendre ce mouvement paradoxal, il faut savoir qu’une part croissante d’enfants deviennent pupilles à la suite d’une déclaration judiciaire de délaissement parental (57,8 % des admissions) ou d’une décision de retrait de l’autorité parentale, de sorte que l’âge moyen des pupilles augmente : il est de 9,5 ans en 2022, contre 7,7 ans en 2012 par exemple.
Ainsi, plus des trois quarts des enfants pupilles ne sont pas placés en vue d’adoption. L’âge élevé est un des motifs d’absence de projet d’adoption, de même que l’état de santé (ou handicap) et le fait d’être dans une fratrie. Autre raison : un statut encore provisoire (3 % des enfants). Et pour près de 25 % d’entre eux, les conseils de famille déclarent ce projet non envisageable, avec comme premier motif une bonne insertion dans leur famille d’accueil.
21,8%
54,4 % des enfants pupilles sont des garçons et près de 4 enfants pupilles sur 5 vivent en familles d’accueil. 21,8 % des enfants pupilles vivent dans une famille en vue de leur adoption, soit seulement 984. En moyenne, ces enfants ont 4,1 ans et sont près de 3 fois sur 4 sans filiation.
1 115 enfants ont quitté le statut de pupilles en 2022 : 54,5 % à la suite d’un jugement d’adoption (-2 % par rapport à 2021), 31,5 % sont devenus majeurs (+13 %), 9,2 % ont été restitués à leurs parents et 4,7 % pour d’autres raisons (passage en tutelle familiale, décès…).
De fortes disparités entre départements
Si la hausse du nombre d’enfants pupilles est continue au niveau national, il existe de fortes disparités territoriales. Le nombre de pupilles pour 100 000 mineurs varie ainsi de 6,5 pour les Alpes-de-Haute-Provence à 108 pour la Haute-Marne. En valeur absolue, les écarts vont de 2 pupilles dans les Alpes-de-Haute-Provence et le Cantal à 433 dans le Nord.
À noter : Le nombre d’enfants nés sous le secret augmente aussi de 14 % (443 enfants), mais cela s’inscrit dans une tendance longue à la baisse que cette hausse ne semble pas invalider. L’ONPE émet plutôt l’hypothèse d’une reprise normale de la tendance après deux années de crise sanitaire dont les effets ont affecté le fonctionnement de cette disposition. 12 départements n’ont enregistré aucune naissance sous le secret et l’Ariège est le département où la proportion d’enfants ainsi nés est la plus élevée (333/100 000).
Les Conseils de famille
En 2022, les conseils de famille ont retrouvé leur fonctionnement normal. Ils sont 122 (3 de plus qu’en 2021), et ils ont suivi la situation de 5631 enfants ; soit une moyenne de 46 pupilles par conseil, contre 42 en 2021.
Dans 23 départements, au moins un conseil a atteint ou dépassé le maximum légal de 50 pupilles suivis.
À noter : 14 départements comptent au moins 2 conseils, le Nord et le Pas-de-Calais, en dénombrent 6 chacun.
Les agréments d’adoption sont en baisse de 6 % par rapport à 2021 : une tendance longue observée depuis 2007. Ainsi 8 835 agréments étaient en cours de validité au 31 décembre 2022. Plus précisément, les conseils départementaux reçoivent plus de demandes (+16 %), mais en accordent moins (-15 % par rapport à 2021).
Dans les 3 départements où un conseil a été créé, il fut difficile de trouver des représentants d’associations et des personnes qualifiées. Cette information confirme la nécessité de commencer à chercher des représentants supplémentaires dès que l’Udaf est informée que le nombre de pupilles approche les 50, seuil qui, lorsqu’il est dépassé, oblige les pouvoirs publics à créer un nouveau conseil.
Votre rôle est essentiel !
Dans 34 % des cas, le conseil est présidé par un représentant d’association familiale, contre 28 % par une personne qualifiée, 19 % par un ancien pupille, 14 % par un représentant du conseil départemental, et 5 % par un représentant des assistants familiaux.
