Accueil du jeune enfant : des changements pour les familles dans le système de tarification
Le coût du mode d’accueil du jeune enfant n’a cessé d’augmenter depuis 2018 : hausse générale du barème de participation des parents entre 2019 et 2022 ; relèvements successifs du plafond du barème des participations familiales entre 2018 et 2022 ; augmentation du taux horaire moyen des assistantes maternelles. L’Unaf alerte sur les mesures programmées qui risquent d’entrainer de nouvelles hausses de prix.
Déplafonnement du tarif des crèches
En septembre 2024, le déplafonnement de 6 000 à 7 000 € du barème des participations familiales en crèches impliquera une hausse moyenne des participations familiales mensuelles par enfant de 48 €. La Cnaf estime que 72 000 enfants seraient concernés.
Pour rappel, les déplafonnements précédents ont entrainé des hausses de 128 € par mois pour une garde à temps plein (ie 162h par mois), soit 27 % d’augmentation sur 4 ans.
Réforme du CMG
La réforme du Complément mode de garde (CMG), prévue en 2025, introduit 3 changements :
- La possibilité pour les familles monoparentales de recourir au CMG jusqu’aux 12 ans de l’enfant,
- La possibilité pour chacun des parents de bénéficier du CMG en cas de garde alternée,
- La refonte des modalités de calcul du CMG emploi direct, notamment afin de tenir compte du nombre d’heures sollicité. Il s’agit ici de rapprocher les dépenses restantes à charge des parents qui recourent à une crèche PSU de ceux qui recourent à une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile.
À ce jour, il n’existe pas d’étude d’impact de cette réforme, mais les simulations présentées lors du PLFSS pour 2023 indiquent 43 % de bénéficiaires perdants.
Déplafonnement du tarif horaire des assistantes maternelles
En 2025, le déplafonnement du tarif horaire des assistantes maternelles consistera à supprimer le plafond horaire de rémunération permettant aux parents de percevoir le CMG. Dès que le plafond est dépassé, le CMG sera versé sur la base de ce plafond.
À ce jour, nous n’avons pas de visibilité sur l’impact de ces réformes conjuguées.
Ce que l’Unaf défend
L’Unaf est favorable à une réforme du CMG. Néanmoins, elle alerte sur l’impact de ces 3 réformes conjuguées :
- Des mesures qui risquent d’être coûteuses pour les pouvoirs publics
Entre 2019 et 2022, le coût d’une place en crèche PSU pour les familles a augmenté de 5,7 %. Or les déplafonnements successifs sur la précédente COG sont concomitants à la baisse du nombre d’heures facturées par places PSU, d’où un manque à gagner pour financer les structures. Parallèlement, s’il avait eu le même nombre d’heures facturé entre 2019 et 2022, le reste à charge pour les gestionnaires n’aurait augmenté que de 4,7 % au lieu de 17,7 %. Pour réduire les coûts, les parents ont pu réduire le nombre d’heures d’accueil. Malgré l’augmentation des coûts, les familles n’ont pas varié leur taux d’effort, qui reste en moyenne à 5 ou 6 % de leur ressource, quel que soit le niveau de vie. - Une incitation à espacer les naissances plus que souhaité, voire à renoncer à une naissance.
Le déplafonnement du tarif horaire des assistantes maternelles risque de conduire à une suppression du CMG, rare prestation encore universelle, pour certains parents. À ce jour, les simulations prévoient une perte moyenne de 384 € par an pour 43 % des bénéficiaires et des gains très incertains pour les 57 % restants. Seraient perdantes les familles utilisant peu d’heures, mais avec des emplois du temps chargés par nature : familles nombreuses, monoparentales, ou modestes qui « bricolaient » leurs emplois du temps, ou qui ont besoin de cet appui pour les sorties d’école de leurs enfants de 3 à 6 ans ; mais aussi couples biactifs qui pourraient quasiment perdre le CMG. - Un frein, voire une désincitation à l’emploi des femmes.
La plupart des mères en couple gagnent moins, voire beaucoup moins que leur
conjoint. Aussi, toute mesure impliquant une hausse du coût du mode d’accueil du jeune enfant, pourrait les inciter à réduire leur temps de travail.
Lors du choix du mode de garde, nous nous sommes demandé s’il était pertinent
Témoignage extrait de l’enquête Unaf (en cours) sur l’impact du coût du mode d’accueil.
de retourner travailler ou de garder nous-même notre enfant et démissionner au vu
du coût de garde.
EN SAVOIR + : Lire le communiqué de presse de l’Unaf
