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Marilia Mendès
Coordonnatrice du Pôle Habitat-cadre de vie
Inquiétude face au risque d’une forte reprise des expulsions
La fin de la trêve hivernale est effective depuis le 31 mars 2023, ouvrant la reprise des expulsions locatives pour les ménages en situation d’impayés
La fin de la trêve hivernale est effective depuis le 31 mars 2023, ouvrant la reprise des expulsions locatives pour les ménages en situation d’impayés. Une instruction adressée aux préfets de régions et de départements précise qu’aucune mise à la rue de ménages vulnérables ne devra être réalisée cette année et cible en priorités les familles avec enfants mineurs et en bas âge, les personnes âgées de plus de 65 ans, ou encore les personnes souffrant de maladies chroniques.
La circulaire incite par ailleurs les préfets à renforcer la prévention des expulsions en utilisant les outils mis en place dans le cadre du 3ème plan interministériel de prévention des expulsions locatives : éviter toute expulsion sèche « dans la mesure du possible », mobiliser le fonds d’indemnisation des bailleurs en cas de refus de la force publique, travailler en lien avec les CCAPEX et les équipes mobiles de prévention des expulsions.
Toutefois, l’année 2023 est annoncée comme une année de transition pour sortir des dispositifs mis en place pendant la crise sanitaire pour « revenir à une situation normale d’octroi du concours de la force publique » à partir de 2024.
Cette annonce inquiète l’Unaf, alors que les impayés de loyers augmentent, que de nombreuses expulsions ont été reportées du fait des mesures exceptionnelles mises en place pendant la crise sanitaire, et que le parc social n’a pas la capacité d’absorber l’ensemble des besoins.
Dans un contexte de forte inflation et de crise énergétique, l’Unaf appelle les pouvoirs publics à agir face au risque d’expulsion de familles en difficultés, en particulier en amont, via des actions de prévention et d’accompagnement social et budgétaire.
