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Marilia Mendès
Coordonnatrice du Pôle Habitat-cadre de vie
Organismes HLM | Vigilance autour de la réforme de la gouvernance
La loi Elan du 25 novembre 2018 a introduit une réforme de la gouvernance des organismes d’HLM. Grâce à l’intervention de l’Unaf, la place des Udaf a pu être conservée au sein des CA des Offices publics de l’habitat (OPH), mais des nouveautés mobilisent de nouveau notre vigilance.
En effet, l’entrée au Conseil d’administration (CA) des OPH de représentants du person-nel, prévue par la loi, est désormais possible, depuis la publication du décret d’applica-tion de cette disposition en avril 2022. Dès les prochains renouvellements de CA, cette nouveauté va modifier leur composition. Si les Udaf ont toujours la possibilité de siéger au CA, au titre des Institutions socio-professionnelles (Udaf, Caf, Action Logement et les organisations syndicales les plus représentatives dans le département), leur désignation n’est plus automatique. Le collège socio-professionnel des CA d’OPH dans lequel siège l’Udaf pourrait ne plus compter de représentant de l’Udaf.
Pour permettre d’intégrer les nouveaux membres, des précisions ont du être appor-tées. Désormais, l’Office n’est pas tenu de désigner un représentant de chacune des 4 Institutions, mais d’en choisir au minimum 2 parmi les 4.
Ces nouvelles règles s’appliqueront lors des renouvellements de CA dans les offices qui peuvent intervenir :
En cas de fusion avec un autre OPH ou d’un changement de rattachement.
A l’issue des élections municipales (2026) ou départementales (2028), selon la collectivité de rattachement de l’Office concerné.*
A vous d’Agir
Il nous faut donc dès maintenant être attentifs à ces évolutions pour ne pas manquer l’occasion de faire valoir auprès de l’Office notre souhait de continuer à y siéger. Il s’agit de défendre une représentation importante pour les familles, encore plus en temps de crises.
C’est l’occasion de rappeler la plus-value apportée par le représentant de l’Udaf :
- Une expertise des attentes et besoins des familles en matière de logement, à chaque étape de la vie, avec une vision d’ensemble qui va au-delà de la seule problématique logement, une vision en termes d’habitat (services, écoles, transports…).
- La connaissance des familles en difficulté à travers leurs représentations (Ccapex, Commission DALO, Commission de surendettement, CCAS …) et l’accompagnement de ces familles à travers leurs services (d’Accompagnement social lié au logement, d’Accompagnement budgétaire, MJAGBF, Logements accompagnés et inclusifs…),
- La défense de l’intérêt de l’ensemble des familles : celles qui sont logées dans le parc HLM mais aussi celles qui sont en attente d’un logement.
En savoir + La fédération des OPH propose une cartographie des OPH et des regroupements par région
