Point d’étape : la réforme de la solidarité à la source

Qu’est-ce que la solidarité à la source ?

Il s’agit de récupérer les ressources des allocataires via le « Dispositif de Ressources Mensuelles » (DRM) pour un préremplissage automatique des ressources. Il va être déployé d’ici 2025 pour les
bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité (PPA).

Ainsi, les objectifs de la réforme de la solidarité à la source sont de :

• simplifier la déclaration des allocataires,
• attribuer un juste droit,
• sécuriser le calcul et le service de la prestation versée,
• lutter contre le non-recours au droit.
  

Le calendrier de mise en œuvre

Entre 2022 et 2023, 10 Caf ont expérimenté « à blanc » la solidarité à la source. Aucun changement pour les allocataires qui continuaient de renseigner leur déclaration de ressource et la Caf comparait ces informations avec le cas où elle aurait utilisé le DRM.

À partir d’octobre 2024, 5 Caf déploieront en réel l’expérimentation de la solidarité à la source.

La généralisation du dispositif pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité à toutes les Caf et MSA aura lieu dès mars 2025.

Quels sont les changements introduits par la solidarité à la source ?

L’expérimentation à blanc a révélé que 25 % des allocataires en 2022 ne remplissent pas leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Or, parmi eux, 29 % auraient pu avoir un droit ouvert.

Elle a également permis de mettre en place des aménagements afin de répondre aux objectifs de cette réforme :

1. La période de référence des ressources, initialement comprise entre le mois précédent la déclaration, M-1, et M-3, sera décalée à M-4/M-2, pour une meilleure fiabilité.
2. Le Montant Net Social (MNS) a été instauré et apparait sur la fiche de paie, afin de faciliter la compréhension des ressources prises en comptes pour le calcul des droits.
3. L’instauration d’un « parcours de signalement sans couture » pour l’allocataire, afin de lui permettre de faire des correctifs si besoin.