Qualité : une nouvelle version de la certification des établissements de santé

Objectifs de la certification d’un établissement de santé

La mise en place d’une évaluation externe des établissements de santé existe depuis les ordonnances d’avril 1996. Ainsi tous les 4 ans, cette certification est réalisée à travers la venue d’experts-visiteurs, qui sont des professionnels mandatés et formés par la Haute autorité de santé (HAS). Cette procédure a pour objectif d’identifier les forces et les points d’amélioration de la qualité des soins et des prises en charge des hôpitaux et cliniques au regard d’un référentiel national construit collectivement, qui
définit les attendus de qualité et les critères d’évaluation.

Une certification qui s’appuie sur un référentiel

Le référentiel qui permet la réalisation de cet audit est revu régulièrement afin de l’adapter aux réalités et évolutions de terrain.

C’est ainsi que ce nouveau référentiel est la 6^e itération de cette procédure. Selon la HAS, le nouveau cycle qui va s’ouvrir capitalise sur la démarche précédente avec des ajustements destinés à faciliter encore sa mise en œuvre et son appropriation par les professionnels.

Le référentiel reste ainsi organisé selon les trois mêmes chapitres – l’établissement, les équipes de soins, le patient – avec un nombre d’objectifs cependant réduit et rééquilibré (4 objectifs par chapitre, soit 12 au total). Le nombre de critères est également réduit et leur rédaction optimisée. Largement maîtrisées, les cinq méthodes d’évaluation, dont celle du patient traceur, sont simplement ajustées.

L’organisation des visites et les quatre niveaux de décision (établissement certifié avec mention, certifié, certifié sous conditions, non certifié) sont inchangés.

Le référentiel de certification comprend des critères à trois niveaux d’exigence : standards, impératifs et avancés. Ainsi, le nouveau référentiel énonce notamment 21 critères impératifs qui correspondent à des exigences fondamentales dans tous les établissements de santé. Si une évaluation de l’un de ces critères est négative, la HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification à l’établissement ; elle pourra avoir un impact sur le niveau de décision.

Parmi ces critères impératifs, 6 sont des critères que l’on retrouve dans le chapitre patient :

• Le patient mineur bénéficie d’un environnement adapté ;
• Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur ;
• Le patient bénéficie d’une prise en charge bientraitante ;
• Le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins et ses modalités ;
• Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité au sein d’un environnement sécurisé ;
• La satisfaction et l’expérience du patient sont prises en compte.

Organisation de la visite de certification

Une visite dure entre 3 et 5 jours et est réalisée par 2 à 8 experts-visiteurs et un coordonnateur, selon l’activité de l’établissement, ses capacités, le nombre de sites rattachés.

Quinze jours après la visite, l’établissement reçoit son rapport de visite composé des résultats des évaluations réalisées par les experts-visiteurs ; des synthèses par chapitre ; des éventuelles fiches anomalies. À réception de ce rapport de visite, l’établissement de santé peut rédiger des observations.

La HAS fonde sa décision sur le rapport de visite des experts-visiteurs et les observations de l’établissement.

Publication des résultats

La décision est rendue publique sur Qualiscope – qualité des hôpitaux et des cliniques, le service d’information en ligne de la HAS : www.has-sante.fr/Qualiscope

L’établissement de santé doit assurer une diffusion interne du rapport de certification. Il doit notamment le porter à la connaissance :

• de l’instance délibérante et de la CME ;
• de la commission des usagers ;
• du public en affichant le macaron associé à son niveau de certification aux points d’accueil.

A vous d’agir

Le rôle des représentants des usagers, dans le cadre de la certification de l’établissement dans lequel ils siègent, est particulièrement important.

Ils devront être associés à la démarche tant durant le temps de préparation que lors de la procédure d’évaluation elle-même. Leur avis sera recherché puisqu’ils rencontreront, lors d’une réunion spécifique, les experts visiteurs. Par ailleurs, ils pourront participer aux différents groupes de travail qui seront mis en place en amont de la visite des experts. Ils pourront également contribuer activement à la réalisation d’actions dans le cadre de la préparation de la visite, comme l’implication dans des processus du type « patient traceur ».

Les nombreuses réunions en amont de la visite des experts de la HAS impliquent que les représentants puissent se rendre le plus disponibles possible. Par ailleurs, un établissement qui n’associerait pas ses représentants à cette démarche, ne respecterait pas l’esprit de la certification HAS et pourrait se le voir reprocher par les experts.

Enfin, il est essentiel que les représentants des usagers se concertent entre eux, notamment en amont de leur rencontre avec les experts visiteurs, afin qu’ils construisent ensemble leur intervention. Afin d’aider les représentants, et notamment ceux qui n’ont jamais participé à une certification, France Assos santé propose une formation concernant cette démarche.

En savoir + : https://www.france-assos-sante.org/formations/