Représentation Assurance maladie

Vers une transformation du système de santé français ? 

Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) a publié en 2021 un avis sur la régulation du système de santé présentant 19 propositions pour transformer le système de santé français. Retour sur les constats, objectifs et principales propositions.

hcaan

3 constats principaux  : 

  1. Besoin d’investissements conséquents nécessaire pour garantir une réponse de qualité en santé et en maintenir l’excellence. Ces investissements concernent  notamment: l’innovation, la prévention et une restructuration de l’offre de soins.
  2. La vision court-termiste du cadre de régulation actuel du système de santé n’est pas compatible avec cet objectif. Les besoins nécessitent des réformes de moyen et long termes. 
  3. Besoin de développer la démocratie politique, sociale et sanitaire, avec plus de transparence et accessibilité.  

Un objectif : la refonte de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 

Pour le HCAAM, une refonte de l’ONDAM permettrait d’intégrer la prise en charge les dépenses organisationnelles, des dépenses épidémiologiques – c’est-à-dire les pathologies chroniques évitables – et des dépenses d’investissement (visant à réduire les autres dépenses dans le temps).  

Deux lignes conductrices  

Pour répondre à cet objectif, le HCAAM préconise : premièrement, doter le système de santé d’une trajectoire pluriannuelle – sur 5 ans – liant objectifs de santé, transformation du système des soins, et moyens humains, matériels et financiers ; deuxièmement, poursuivre la territorialisation des politiques de santé. 

Plusieurs propositions semblent particulièrement intéressantes pour l’Unaf. En particulier, une dizaine de propositions consistent à assurer un respect d’objectifs de santé (visant notamment à renforcer la structuration de l’offre de soins et à favoriser la prévention), au lieu de se limiter, comme c’est le cas aujourd’hui, au respect d’objectif financiers. Une telle mesure permettrait alors un arbitrage entre objectifs de santé, organisation des soins et objectif de respect des dépenses de santé. Le HCAAM souligne que pour faciliter cet arbitrage, il est néanmoins nécessaire d’améliorer la compréhension et la lisibilité du système de santé. 4 propositions visent ainsi à répondre à ce besoin.   

Un autre ensemble de propositions vise à mettre en place une stratégie nationale en santé unifiée, afin de définir des priorités transversales et de définir une stratégie sur long terme nécessaire à l’investissement, l’innovation et la prévention, qui ne peut aujourd’hui être efficace du fait d’un vote annuel via la Loi de finance de la Sécurité sociale (LFSS).  

Le HCAAM complétera cet avis avec un rapport sur les évolutions à proposer concernant l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire.  

En savoir + : Consulter l’avis du HCAAM sur la régulation du système de santé ici.