Le Service public de la petite enfance est né !

Le rôle des CCAS et des CIAS dans l’accueil de la petite enfance dépend de la décision des communes et intercommunalités de leur confier ou pas cette compétence :
1 CCAS sur 10 gère un lieu d’accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité1, un chiffre qui pourrait se développer avec la réforme. Dans tous les cas, le représentant familial a un rôle important d’interpellation de la commune/intercommunalité sur ce sujet déterminant pour les familles, afin de connaître les modalités de mise en œuvre des obligations prévues pour les autorités organisatrices.

Le représentant familial peut et doit s’appuyer sur son Udaf qui dispose de plusieurs leviers pour intervenir plus largement sur le SPPE. En effet, l’Udaf dispose de représentations dans 2 organismes particulièrement impliqués et acteurs du SPPE : les comités départementaux des services aux familles (CDSF) ; et les CAF, dans les conseils d’administration desquelles siègent 4 représentants familiaux. Par ailleurs, les Udaf peuvent réaliser des enquêtes ou en appuyer la réalisation : c’est leur vocation de recueillir les attentes des familles.

Enfin, de nombreuses Udaf et associations familiales ont des actions – souvent innovantes – dans le champ de la petite enfance et du soutien à la parentalité. Elles sont donc porteuses de solutions et de conseils sur la mise en œuvre d’actions concrètes.

Compétence n°1

Recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de leur famille en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire.

Cette compétence est obligatoire pour toutes les communes, et transférable à l’intercommunalité.

Au CCAS, comment s’appuyer sur les Udaf ?

➜ L’Udaf peut proposer de contribuer à l’évaluation des besoins, y compris les besoins spécifiques (handicap, familles monoparentales, familles nombreuses, multiples…). Elle est particulièrement bien placée pour recenser leurs besoins de soutien à la parentalité.

À vous d’agir

• besoins sociaux réalisée dans chaque CCAS, que les besoins en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité soient choisis comme thématique d’enquête auprès de la population.
• ➜ Alerter sur les situations de non-recours de familles qui peuvent passer « sous les radars » (par exemple, avec enfant en situation de handicap) et leur impact : impossibilité pour un parent de travailler, « burn-out » parental, etc.

Compétence n°2

Informer et accompagner les familles d’enfants de moins de 3 ans et les futurs parents.

Cette compétence est obligatoire pour toute les communes ou groupements de communes, par le biais d’un relais petite enfance pour les communes de + de 10 000 habitants.

Au CCAS, comment s’appuyer sur les Udaf ?
➜ L’Udaf peut être en lien avec les communes pour participer à l’information des familles, par exemple en participant à des réunions d’information collectives.
➜ Certaines Udaf gèrent des Relais petite enfance (RPE), certains sont itinérants : elles sont particulièrement concernées.
➜ L’Udaf est en lien avec des familles en difficultés éloignées des services publics et peut les aider à trouver des solutions d’accueil.

À vous d’agir

• Votre Udaf est impliquée dans une ou des actions de soutien à la parentalité : établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), garderies itinérantes, Relais petite enfance (RPE), ateliers et lieux de soutien à la parentalité… N’hésitez pas à rappeler à votre CCAS qu’elle est un interlocuteur privilégié pour les communes qui veulent orienter les familles ou mettre en place des actions de soutien à la parentalité.

Compétence n°3

Planifier le développement des modes d’accueil du jeune enfant.

Cette compétence vise à fixer des objectifs de création de places d’accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir et les modalités d’accueil à favoriser au regard des besoins des familles. Cette planification tient compte des priorités partagées par les communes dans le cadre des travaux du Comité départemental des services aux familles (CDSF) et des ressources mobilisables dans le cadre du Schéma départemental des services aux familles (SDSF).

Au CCAS, comment s’appuyer sur les Udaf ?

Les Udaf participent au CDSF et au SDSF de droit et peuvent à ce titre apporter leurs expertises sur les besoins des familles (observatoires des familles, études). En tant que représentant en CCAS, vous pouvez vous rapprocher de votre Udaf pour échanger sur les besoins des familles.

Compétence n°4

Soutenir la qualité des modes d’accueil sur le territoire.

Les communes doivent œuvrer à la montée en qualité de tous les modes d’accueil, individuels et collectifs, publics et privés. Elles s’assurent que le référentiel de qualité d’accueil soit mis en œuvre par tous les professionnels, diffusent la compréhension des droits et des besoins de l’enfant, et cherchent à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les différents lieux d’accueil, et avec l’éducation nationale).

À vous d’agir

• offertes aux communes pour mettre en œuvre l’accueil du jeune enfant : gestion communale mais aussi associative. Le choix opéré doit se faire sur des critères de rationalité économique mais aussi sur des engagements de qualité et d’insertion durable dans la vie locale.
• Le SPPE inclut l’ensemble des modes d’accueil y compris l’accueil individuel par les assistantes maternelles, parfois oublié alors qu’il est essentiel sur les territoires et doit être mieux soutenu. Il est important que des initiatives de soutien et de mutualisation, notamment dans le cadre des RPE, soient organisées.

1/ Enquête Unccas sur la petite enfance (2014).
2/ « Babyzness, l’enquête inédite », de Bérangère Lepetit et Elsa Marnette (éd. Robert Laffont, 2023) ; « Le Prix du berceau », de Daphné Gastaldi et Mathieu Perisse (éd. Seuil, 2023), « Les Ogres » de Victor Castanet (éd. Flammarion, 2024)